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Du choix du secteur aux documents pour l’acte : préparez votre achat dans le Sulcis, même si vous vivez à l’étranger.

Quels documents préparer pour acheter en Italie ?

Préparez une pièce d’identité valide, un code fiscal italien et les informations sur votre résidence, état civil et régime matrimonial. Le notaire précise les justificatifs requis et vérifie les conditions d’achat, notamment l’éventuelle réciprocité pour les ressortissants hors UE.

Pour le bien, demandez le titre de propriété, les données et le plan cadastraux, les documents d’urbanisme et le certificat énergétique (APE). Agence, notaire et professionnel technique effectuent des contrôles distincts : convenez des vérifications avant de signer une offre.

Prévenez le notaire si vous ne parlez pas italien ou ne pouvez pas assister à la signature. Traduction, interprète et éventuelle procuration se préparent à l’avance. Une visite vidéo ne remplace pas ces formalités.

Comment obtenir le code fiscal italien ?

Le codice fiscale identifie aussi l’acheteur étranger pour les formalités d’achat. Il est attribué par l’Agenzia delle Entrate : un code calculé sur un site internet ne suffit pas.

Si vous résidez à l’étranger, vous pouvez mandater un représentant pour le demander à l’Agenzia delle Entrate dans le cadre d’un achat immobilier. Préparez mandat et pièce d’identité, puis vérifiez la procédure applicable avant de fixer la signature.

Fiscalité et frais

La fiscalité dépend du vendeur, du régime de TVA et des conditions de l’avantage italien « prima casa ». Voici les principales règles pour un particulier qui achète un logement.

Quels impôts payer lors de l’achat ?

Pour un achat à un particulier ou une vente d’entreprise exonérée de TVA, le droit d’enregistrement est de 2% avec l’avantage prima casa, ou de 9% sans cet avantage, avec un minimum de 1 000 euros. Les taxes hypothécaire et cadastrale sont de 50 euros chacune.

Pour une vente soumise à TVA, le taux sur le prix est de 4% avec prima casa, normalement de 10%, ou de 22% pour les catégories cadastrales A/1, A/8 et A/9. Enregistrement et taxes hypothécaire et cadastrale sont alors de 200 euros chacun.

Pour les ventes sans TVA qui remplissent les conditions, demandez au notaire le régime prezzo-valore : l’enregistrement est calculé sur la valeur cadastrale, mais le prix réel reste déclaré. Honoraires du notaire, frais d’agence et éventuels frais de prêt sont à prévoir séparément.

Prima casa : conditions et délais

L’avantage exclut les catégories A/1, A/8 et A/9. En règle générale, il faut résider dans la commune du bien ou y transférer sa résidence sous 18 mois ; des alternatives légales existent. Le notaire vérifie aussi les autres droits sur des logements dans cette commune et les acquisitions aidées antérieures en Italie.

Si vous possédez déjà un logement acheté avec cet avantage et achetez le nouveau avant de céder le précédent, vous disposez de deux ans pour cette cession, sous réserve des autres conditions. Cette règle diffère de celle d’une revente dans les cinq ans : pour conserver l’avantage dans ce cas, il faut racheter sous un an un bien destiné à sa résidence principale.

L’avantage prima casa à l’achat et la résidence principale pour l’IMU sont deux notions distinctes. Avant de signer, faites vérifier vos conditions, déclarations et impôts par le notaire.

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